J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520157A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005 :

M. Lorrain (Claude-Emmanuel, Benoît) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Nicolas et Olivier Vander Gucht, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).

Le retrait de M. Vander Gucht (Olivier, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Nicolas et Olivier Vander Gucht, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Nicolas et Olivier Vander Gucht, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Nicolas et Claude-Emmanuel Lorrain, huissiers de justice associés ».